Code santé publique · Code travail
Diagnostic Amiante
L'amiante équipait la grande majorité des bâtiments construits avant 1997. Flocages, toitures, sols, conduits : il reste en place et libère des fibres quand on le dégrade. Nos repérages localisent ces matériaux et évaluent leur état selon deux cadres légaux — l'un pour la vente et l'usage quotidien, l'autre pour les travaux et la démolition.
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 est concerné. Pour une vente, le constat amiante s'ajoute obligatoirement au DDT. Pour des travaux ou une démolition, le repérage avant travaux (RAT) s'impose indépendamment de toute transaction immobilière.
Deux missions, deux cadres légaux
Ces deux diagnostics couvrent des périmètres différents et répondent à des obligations légales distinctes.
Code de la santé publique
Diagnostic Classique
Protège les occupants et les acquéreurs. Obligatoire pour toute vente (constat avant-vente intégré au DDT), pour les appartements en copropriété (DAPP), et pour les parties communes ou locaux professionnels (DTA). L'inspection est visuelle et non destructive.
Code du travail
Repérage Avant Travaux (RAT)
Protège les travailleurs et l'environnement. Obligatoire dès que des travaux ou une démolition touchent un bâtiment pré-1997, quelle que soit l'ampleur du chantier. L'investigation est exhaustive et nécessairement destructive.
Le diagnostic classique dit ce qu'il y a. Le RAT dit où se cache ce qui sera touché par votre chantier.
Ce que nous inspectons (diagnostic classique)
Notre inspection s'appuie sur des listes réglementaires précises. Elle est visuelle et non destructive : la loi nous interdit de dégrader votre bien.
Inspection visuelle non destructive
Obligatoire pour la vente · DAPP · DTA — selon le Code de la santé publique
Liste A — Matériaux les plus émissifs
Ces matériaux libèrent des fibres en priorité. Leur état de conservation fait l'objet d'une évaluation stricte avec obligation d'action si dégradés.
- Flocages — isolants projetés sur charpentes, plafonds et structures métalliques
- Calorifugeages — isolation thermique des canalisations et équipements
- Faux-plafonds — dalles et panneaux suspendus
Liste B — Composants accessibles
Tous les éléments de construction intérieurs et extérieurs accessibles sans démontage.
- Murs, planchers, cloisons et enduits intérieurs
- Toitures, bardages, conduits et façades extérieures
Si nous trouvons de l'amiante
Nous évaluons l'état de conservation de chaque matériau. Un matériau en bon état se surveille. Un matériau dégradé déclenche des obligations : évaluation périodique tous les 3 ans pour la Liste A, travaux de retrait dans les cas extrêmes.
En cas de doute sur la nature d'un matériau, nous prélevons des échantillons analysés par un laboratoire accrédité.
Repérage avant travaux : une autre dimension
Dès que vous prévoyez de toucher le bâtiment, l'inspection visuelle ne suffit plus. Vos artisans vont mettre les matériaux à nu : notre mission devient exhaustive et destructive.
Étude du programme de travaux
Nous ciblons tous les matériaux susceptibles d'être touchés directement ou indirectement par votre chantier, selon votre programme précis.
Sondages destructifs
Carottages dans les sols, ouvertures de cloisons, déposes de revêtements : nous vérifions les couches cachées que vos artisans exposeront.
Méthode ZPSO
Nous regroupons les pièces de même conception historique et technique en Zones Présentant des Similitudes d'Ouvrage pour optimiser les prélèvements sans multiplier les coûts.
Prélèvements obligatoires
Sans preuve formelle de l'absence d'amiante, la loi nous impose des prélèvements et des analyses en laboratoire. Le jugement visuel seul ne suffit pas dans ce cadre.
Indépendance et transparence
La loi protège notre indépendance sur votre chantier. Vous ne pouvez pas nous imposer une méthodologie de repérage ni limiter le nombre de prélèvements ou d'analyses nécessaires. Les coûts de laboratoire ne sont pas forfaitisés à l'avance : ils sont facturés au réel selon les besoins du chantier. ARKEO Diagnostics détient la certification « avec mention », obligatoire pour les missions RAT.
Les autres diagnostics
Tous les diagnostics réglementaires pour votre vente ou votre location, réalisés par le même interlocuteur.
