Diagnostic amiante avant vente en Ille-et-Vilaine, dans le Morbihan et en Loire-AtlantiqueL'amiante,
du toit au sous-sol.
Pour vendre un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, la loi demande un repérage de l'amiante : je vérifie chaque matériau, sans travaux destructifs.
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Les cachettes de l'amiante.
Dans une maison d'avant juillet 1997, je le cherche partout où la loi le demande. Choisissez un point de la maison.
1Liste B
Le toit
Plaques ondulées, ardoises et accessoires de couverture en fibres-ciment, bardeaux bitumineux.
2Liste B
Le conduit de cheminée
Conduit de fumée en amiante-ciment, là où il sort sur le toit.
3Liste B
La façade
Bardage en plaques, ardoises ou panneaux de fibres-ciment.
4Liste B
Les descentes d'eau
Conduits en amiante-ciment des eaux de pluie et des eaux usées.
5Liste A
Le faux plafond
Un plafond suspendu sous le vrai, en dalles ou en panneaux.
6Liste B
Les murs et les cloisons
Enduits projetés, panneaux de cloisons, coffres et gaines.
7Liste B
Le sol
Les dalles de sol, pièce par pièce.
8Liste A
Les tuyaux de chauffage
Calorifugeage : l'isolant qui habille les tuyaux et les équipements de chauffage.
9Liste A
Le plafond du garage
Flocage : un isolant projeté sur un plafond, une charpente ou une structure métallique.
1 sur 9
- Liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) : je note l'état de chaque matériau amianté, et le rapport préconise la suite, de la surveillance aux travaux.
- Liste B (le reste du bâti, dedans et dehors) : je note l'état et le risque de dégradation, et le rapport donne des recommandations si un matériau s'abîme.
- Je regarde ce qui est accessible sans travaux destructifs. Un doute sur un matériau ? Je prélève un échantillon, analysé par un laboratoire accrédité.
Votre repérage, pas à pas.
Votre devis sous 1 h
D'après vos réponses au formulaire, avec le prix d'un prélèvement supplémentaire s'il en faut un. Dès que vous l'acceptez, nous fixons ensemble la date de la visite.
La visite
Je parcours le bien du toit au sous-sol, combles, garage et chaufferie compris. Je regarde tout ce qui est accessible sans travaux destructifs.
Les prélèvements
Si un doute reste sur un matériau, j'en prélève un petit échantillon. Un laboratoire accrédité l'analyse.
Le rapport
Pour chaque matériau, il dit s'il contient de l'amiante et dans quel état il se trouve. Je vous l'envoie sous 24 h, ou dès les résultats du laboratoire si j'ai prélevé.
À préparer pour la visite
- La date du permis de construire, si vous l'avez
- Vos anciens rapports amiante, s'il y en a
- En copropriété : la fiche récapitulative du dossier technique amiante, à demander au syndic
- Un accès aux combles, au garage, à la chaufferie et aux dépendances
Ce que contient le rapport.
Un arrêté fixe son contenu. Chaque rapport répond à quatre questions.
Où j'ai cherché
Les pièces et les parties du bien que j'ai visitées, du toit au sous-sol, avec les matériaux des listes A et B.
Ce que j'ai trouvé
Pour chaque matériau, la présence ou l'absence d'amiante, avec les résultats du laboratoire quand j'ai prélevé.
Leur état
L'état de conservation de chaque matériau amianté et, pour la liste B, son risque de dégradation.
La suite à donner
Liste A : surveiller, mesurer l'air ou faire des travaux, selon l'état. Liste B : des recommandations si un matériau se dégrade.
Questions fréquentes
Toutes les réponses de la FAQQuand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Pour vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (article R1334-14 du code de la santé publique). Pour une maison, je repère les matériaux des listes A et B. Pour un appartement, je repère ceux des parties privatives, et la fiche récapitulative du dossier technique amiante des parties communes complète l'état (article R1334-29-7).
Après cette date, aucun repérage n'est demandé : un décret du 24 décembre 1996 interdit l'amiante en France depuis le 1er janvier 1997.
Faut-il un diagnostic amiante pour louer ?
Pour un appartement, oui, si le permis de construire de l'immeuble date d'avant le 1er juillet 1997 : le propriétaire tient à la disposition des occupants le dossier amiante des parties privatives, le DAPP (articles R1334-16 et R1334-29-4). Je le réalise : il porte sur la liste A, les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Que se passe-t-il si vous trouvez de l'amiante ?
Je note l'état de chaque matériau concerné. Pour un flocage, un calorifugeage ou un faux plafond (liste A), le rapport préconise, selon cet état, une nouvelle évaluation, une mesure de l'air ou des travaux de retrait ou de confinement. Pour les autres matériaux (liste B), il donne des recommandations si l'état se dégrade (articles R1334-20 et R1334-21).
Dans un appartement ou un immeuble, le propriétaire suit ces préconisations : nouvelle évaluation dans les 3 ans, mesure de l'air dans les 3 mois, travaux achevés dans les 36 mois (articles R1334-27 à R1334-29). Pour une vente, le rapport informe l'acquéreur : il ne bloque pas la vente.
Combien de temps le diagnostic amiante est-il valable ?
Aucun texte ne lui fixe de date limite. Le code de la construction en donne une au plomb, au gaz et à l'électricité, pas à l'amiante (article D271-5).
Un ancien rapport reste utilisable s'il couvre les listes A et B actuelles : présentez-le-moi, je vérifie sa validité.
Faut-il un repérage avant des travaux ?
Oui, dès que le chantier risque d'exposer des ouvriers à l'amiante, par exemple dans un bâtiment construit avant son interdiction : celui qui décide des travaux fait rechercher l'amiante avant de commencer (article R4412-97 du code du travail).
Ce repérage avant travaux suit votre programme : je sonde et je prélève là où les artisans vont intervenir. Le rapport dit s'il y a de l'amiante, où, et en quelle quantité.
Combien coûte un diagnostic amiante ?
Le prix dépend de la taille du bien. Le nombre de prélèvements ne se décide qu'à la visite (norme NF X 46-020) : mon devis indique le prix de chaque prélèvement supplémentaire.
Je vous envoie un devis sous 1 h, avec les autres diagnostics de votre vente.
Votre repérage, devis sous 1 h.
Répondez à quelques questions : je vous envoie un devis pour l'amiante et les autres diagnostics de votre vente.
Une question avant ? 06 95 31 24 87
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Copropriété
Le bien est-il en copropriété ?
Veuillez indiquer si le bien est en copropriété.
Année de construction
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Installation gaz
Le bien dispose-t-il d'une chaudière individuelle ou d'une table de cuisson au gaz ?
Veuillez indiquer si le bien dispose d'une installation gaz.
Non soumis au diagnostic gaz pour les biens de moins de 15 ans.
Typologie
Ex. : T4 = 1 salon + 3 chambres · T1 = studio
Veuillez sélectionner la typologie du bien.
Superficie estimée
Veuillez indiquer la superficie.
Diagnostics encore valides ? Si vous disposez de diagnostics en cours de validité, merci de l'indiquer dans la section commentaire à la fin du formulaire.
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Requis
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