Diagnostic gaz avant vente et location en Ille-et-Vilaine, dans le Morbihan et en Loire-AtlantiqueLe gaz,
jusqu'à la flamme.

Pour vendre ou louer un logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans, il faut en faire l'état : je contrôle ses quatre points de sécurité, sans rien démonter.

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Du vert au rouge.

Le rapport donne un niveau à chaque anomalie, et chaque niveau dit ce qui se passe ensuite. Choisissez-en un.

La conclusion du rapport

Le compteur de gaz, le robinet sur la tuyauterie jaune, la cuisinière et la chaudière, avec la conclusion du rapport

A1

Une anomalie à réparer plus tard.

Dans le rapport
« Des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement. »
Ce qui se passe
Le gaz reste ouvert : la réparation peut attendre une prochaine intervention.
  • Je contrôle la tuyauterie fixe, le raccordement de chaque appareil, la ventilation des pièces et, si le gaz est ouvert, la combustion.
  • Je ne démonte rien : les anomalies vous sont signalées dès la visite, puis dans le rapport.
Les brûleurs d'une cuisinière à gaz allumés, aux flammes bleues

Votre diagnostic, pas à pas.

  1. Votre devis sous 1 h

    Un prix ferme, d'après vos réponses au formulaire. Dès que vous l'acceptez, nous fixons ensemble la date de la visite.

  2. La visite

    Je contrôle la tuyauterie fixe, le raccordement de chaque appareil et la ventilation des pièces, sans rien démonter.

  3. La combustion

    Si le gaz est ouvert, je fais fonctionner les appareils, je contrôle leur combustion et je mesure le monoxyde de carbone.

  4. Le rapport sous 24 h

    Chaque appareil, chaque anomalie avec son niveau, et les pièces que je n'ai pas pu contrôler.

À préparer pour la visite

  • Le gaz ouvert : le compteur ne doit pas être coupé
  • Un accès à toutes les pièces, cave et garage compris
  • Les appareils en état de marche : chaudière, plaques, chauffe-eau
  • L'attestation d'entretien de la chaudière et celle des conduits de fumée, de moins d'un an

Ce que dit le rapport.

Un arrêté du 6 avril 2007 fixe son modèle. Il reprend chaque appareil et chaque anomalie.

  • Les appareils

    Chaque appareil à gaz, la pièce où il se trouve et son raccordement.

  • Les anomalies

    Chacune avec son niveau : A1, A2, DGI ou 32c.

  • Les manques

    Les pièces que je n'ai pas pu contrôler, et pourquoi.

  • Les attestations

    Sans attestation de moins d'un an, le rapport le note : entretien de la chaudière, conduits de fumée.

Questions fréquentes

Toutes les réponses de la FAQ

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Pour vendre ou louer un logement dont l'installation intérieure de gaz, en service, a plus de 15 ans (article L134-9 du code de la construction). Pour louer, il faut aussi un état si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans (décret n° 2016-1104).

Combien de temps le diagnostic gaz est-il valable ?

Trois ans pour une vente (article D271-5 du code de la construction), six ans pour une location (décret n° 2016-1104 du 11 août 2016). Un état de vente de moins de six ans vaut aussi pour un bail. Pour une vente, un certificat de conformité de moins de trois ans en tient lieu (article R126-41).

Que contrôlez-vous ?

La tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et, si l'installation est alimentée en gaz, la combustion (arrêté du 6 avril 2007). L'état porte sur les appareils fixes de chauffage et d'eau chaude, les tuyauteries et l'aération des pièces, sans démontage (article R126-38).

Que se passe-t-il en cas de danger grave et immédiat ?

Je ferme le gaz de l'appareil concerné ou de toute l'installation, je pose une étiquette de condamnation et je transmets les anomalies au distributeur de gaz. Tant que la réparation n'est pas faite, personne ne doit rétablir le gaz.

Dois-je faire des travaux ?

Le rapport fixe le délai : une anomalie A1 se répare ultérieurement, une A2 dans les meilleurs délais, une DGI avant la remise en service. Pour une vente, il informe l'acquéreur.

Pour une location, le logement doit être décent : ses réseaux et branchements de gaz sont conformes aux normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement (décret n° 2002-120, article 2).

Combien coûte un diagnostic gaz ?

Le prix dépend de la taille du logement. Je vous envoie un prix ferme dans un devis sous 1 h, avec les autres diagnostics de votre vente ou de votre location.

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Répondez à quelques questions : je vous envoie un prix ferme pour le gaz et les autres diagnostics de votre vente ou de votre location.

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  • Carte bancaire
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Fabien PrévotIndépendant

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